ÉTUDE DE CAS : Utilisation de l’Incoterm DDP

ÉTUDE DE CAS : Utilisation de l’Incoterm DDP

1. Donnée de l’exercice général

Entreprise exportatrice : MédicaloMat (Ukraine)
Entreprise importatrice : Sahara Médical S.A.R.L. (Maroc)
Produit : Matériel médical (appareils d’échographie portables)
Quantité : 50 unités
Valeur unitaire : 3 000 €
Montant total : 150 000 €
Lieu de livraison convenu : Locaux de Sahara Médical à Casablanca
Incoterm choisi : DDP Casablanca, Maroc (Delivered Duty Paid)
Mode de transport : Routier jusqu’au port d’Anvers, puis maritime jusqu’à Casablanca, et livraison finale par camion.

2. Objectifs et motivations

Sahara Médical ne veut pas gérer les formalités douanières ni les risques liés à l'importation.

MédiacloMat accepte de prendre en charge l'intégralité des coûts et des formalités jusqu'à la livraison finale, y compris :

• Transport
• Assurance
• Déchargement
• Déclaration d'importation
• Paiement des droits de douane et de la TVA au Maroc

3. Problématique rencontrée

Pendant le processus d'importation :

-MédiacloMat découvre que les droits de douane pour ce type de matériel médical sont plus élevés que prévu (12% au lieu de 5%, en raison d’un changement tarifaire local).

-De plus, le matériel est soumis à une autorisation spéciale du ministère marocain de la santé avant mise en circulation.

-Le dédouanement est bloqué 5 jours en douane à Casablanca à cause de documents incomplets.

4. Analyse des responsabilités (Incoterm DDP)

L’Incoterm DDP impose à l’exportateur les obligations maximales :

Obligation	Détail	Qui assume ?
Transport jusqu’au pays de destination	Incluant tous les moyens nécessaires	MédiacloMat (vendeur)
Assurance	Non obligatoire, mais souvent incluse	MédiacloMat
Formalités export	En Ukraine	MédiacloMat
Formalités import	Au Maroc (droits, TVA, autorisation, dédouanement)	MédiacloMat
Livraison au lieu convenu	Casablanca, locaux de Sahara Médical	MédiacloMat
Risques	Jusqu’à livraison finale	MédiacloMat

5. Solution apportée

Mise à jour du tarif douanier :

-MédiacloMat engage un transitaire local au Maroc pour effectuer une vérification tarifaire

approfondie.

-Nouvelle simulation : droits de douane = 12% soit 18 000 € + TVA 20% = 36 000 €

Régularisation administrative :

-Sahara Médical aide MédiacloMat à obtenir une attestation de conformité du ministère de la santé

en urgence.

-Frais de dossier express : 1 500 €

Règlement du dédouanement :

-MédiacloMat paie les droits de douane et la TVA via son transitaire marocain.

-Un représentant local est mandaté pour accélérer le traitement au port.

Livraison finale :

-Après dédouanement, les appareils sont livrés dans les 48h.

6. Coût final pour le vendeur (MédiacloMat)

Élément	Montant (€)
Transport (routier + maritime + local)	8 000 €
Assurance transport	1 200 €
Droits de douane (12%)	18 000 €
TVA à l’importation (20%)	30 000 €
Frais de transitaire & documentation	2 300 €
Frais administratifs (autorisations)	1 500 €
Livraison locale à Casablanca	1 000 €
Total coûts DDP	62 000 €

 

7. Enseignements tirés 

L'Incoterm DDP est risqué pour le vendeur s’il n’a pas une maîtrise complète de la réglementation douanière locale

Il est préférable de travailler avec des partenaires douaniers locaux compétents.

Une marge de sécurité budgétaire est nécessaire pour absorber les imprévus.

Le vendeur doit prévoir des délais administratifs plus longs dans certains pays.

Conclusion de l’exercice 

Le choix du DDP a permis à Sahara Médical de recevoir sa commande sans se soucier de la logistique ou des formalités, mais a mis une pression logistique, administrative et financière considérable sur MédiacloMat. Cela illustre parfaitement que le DDP convient uniquement lorsque le vendeur est expérimenté et dispose de relais solides dans le pays de destination.