Étude de cas : Incoterm FOB (Free On Board) – Exercice avec solution
Étude de cas
L’entreprise Maroc S.A., située à AgaNoix, vend 10 tonnes
d’amandes à l’entreprise NutriFrance S.A., basée à Marseille.
L’Incoterm choisi est FOB (Free On Board), signifie que le vendeur :
✔Se charge des formalités douanières à l’exportation.
✔ Livre la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’Agadir.
✔Le transport maritime jusqu’à Marseille.
✔ L’assurance de la marchandise.
✔ Les formalités douanières à l’importation.
✔Assure l'emballage et la manutention des marchandises.
L’acheteur est responsable de :
Données de l'exercice
Élément | Coût en € |
Valeur de la marchandise (FOB) | 50 000 € |
Fret maritime (Agadir → Marseille) | 4 000 € |
Assurance transport | 1 000 € |
Droits de douane (3% de la valeur CIF) | ? |
TVA à l'importation (20% de la valeur CIF + Droits de douane) | ? |
✍️ Questions
- Quelle est la valeur CIF ?
- Quel est le montant des droits de douane ?
- Quel est le montant de la TVA à l'importation ?
- Quel est le coût total pour l'acheteur ?
NB : La TVA est appliquée à 20% sur la somme de la valeur CIF et des droits de douane
🙌Solution détaillée
🚩 1. Calcul de la valeur CIF
La valeur CIF comprend :
Valeur CIF=Valeur FOB +Fret maritime + Assurance
Valeur CIF= 50 000 € + 4 000 € + 1 000 €
CIF= 60 000 €
🚩2. Calcul des droits de douane :
Les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur CIF à 3% :
Droits de douane = 55 000 × 3%
DD = 1 650 €
🚩3. Calcul de la TVA à l’importation
TVA= (55 000+1 650) × 20%
TVA=11 330 €
🚩 4. Calcul du coût total pour l’acheteur
Le coût total de la marchandise rendue à Marseille est la somme de :
Ø Valeur FOB : 50 000 €
Ø Fret + assurance : 5 000 €
Ø Droits de douane : 1 650 €
Ø TVA : 11 330 €
Coût Total = Valeur FOB + Fret+ Assurance +Droit de Douane + TVA
Coût Total=50 000+5 000+1 650+11 330
CT= 67 980 €
FOB, le vendeur livre la marchandise à bord du navire et prend en charge l’exportation, mais
l’acheteur doit payer le transport, l’assurance et les formalités à l’arrivée.
