Étude de cas : Incoterm EXW (Ex Works) – Exercice avec solution

Contexte de l'exercice

L’entreprise ExpoCloth S.A., basée à Casablanca, vend une cargaison de tissus pour un 

montant total de 20 000 € à l’acheteur ValFashion S.A., situé en France. Les deux parties conviennent d'utiliser l'Incoterm EXW (Ex Works).

L’acheteur est responsable de :

✔ L'enlèvement de la marchandise à l’usine de Casablanca.

✔ Le transport jusqu'à Paris.

✔ Les formalités douanières à l'exportation et à l'importation.

✔ L’assurance de la marchandise.

Données de l'exercice

Élément	Coût en €
Valeur de la marchandise	20 000 €
Frais de transport (Casablanca → Paris)	3 500 €
Assurance	500 €
Droits de douane (5% de la valeur CIF)	?
TVA à l'importation (20% de la valeur CIF + Droits de douane)	?

🤷️ Questions :

1.       Quel est le coût total de la marchandise rendue à Paris pour l’acheteur ?

2.       Quel est le montant des droits de douane ?

3.       Quel est le montant de la TVA à l'importation ?

Solution détaillée

🚩 1. Calcul de la valeur CIF
La valeur CIF correspond à :

Valeur CIF=Valeur marchandise +Frais de transport + Assurance

Valeur CIF= 20 000 € +3 500 € +500 € = 24 000 €

🚩 2. Calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur CIF à 5% :

Droits de douane= 24 000 x 5% = 1 200 €

🚩 3. Calcul de la TVA à l’importation
La TVA est appliquée à 20% sur la somme de la valeur CIF et des droits de douane :

TVA = (24 000 € + 1 200 €) X 20 %

TVA = 25 200 X 20%

= 5 040 €

🚩 4. Calcul du coût total pour l’acheteur
Le coût total de la marchandise, une fois arrivée à Paris, est la somme de :

Ø  Valeur EXW : 20 000 €

Ø  Transport + assurance : 4 000 €

Ø  Droits de douane : 1 200 €

Ø  TVA : 5 040 €

Coût total = 20 000 € + 4 000 € + 1 200 € + 5 040 €

                   = 30 240 €

Avec l’Incoterm EXW, l’acheteur assume tous les coûts et risques dès la sortie de l’usine du vendeur. 

Le montant total à payer pour recevoir la marchandise en France est 30 240 €.