INCOTERMS 2020 :
le guide que tout le monde cherche mais que personne ne trouve"
Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international :
✨ Que sont les Incoterms ?
✅ Ils représentent un langage commun utilisé dans le commerce international.
✅ Ils ont été mis au point par la CCI (Chambre de Commerce Internationale).
✅ Leur objectif principal est de définir clairement les responsabilités des parties dans un contrat de vente, notamment concernant :
🚚 La répartition des frais liés au transport des marchandises
⚠️ Le transfert des risques au cours du transport
📦 Les 3 grandes catégories d’Incoterms :
-
🏭 Les Incoterms de vente au départ
👉 Le vendeur assume moins de responsabilités. L’acheteur prend en charge le transport principal et les risques dès le départ. -
📍 Les Incoterms de vente à l’arrivée
👉 Le vendeur s’engage à livrer la marchandise jusqu’au lieu convenu dans le pays de l’acheteur, en assumant plus de risques et de frais. -
🚧 L’Incoterm DAF (Delivered At Frontier)
👉 Utilisé principalement pour les livraisons terrestres, il prévoit que le vendeur livre la marchandise à la frontière du pays convenu, sans passer la douane d’importation.
✨LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM
Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en
matière de prestations, de risques et de coûts.
La répartition des prestations : qui fait quoi ?
Les éléments concernés sont :
📦 La manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises.
🚛 Le transport : selon l'Incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de préacheminement, de transport principal et de post-acheminement.
🛃 Les formalités de douane à l'importation et à l'exportation.
🛡️ L'assurance : la charge d'assurer la marchandise pendant le transport.
🎁 L'emballage : la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.
✨La répartition des risques : qui est responsable ?
Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?
✨La répartition des coûts : qui paie quoi ?
Les éléments concernés sont :
🚚 Le transport
🛡️ L'assurance
💰 Les droits de douane à l'importation et à l'exportation
📑 Les frais annexes
Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin.
Ils permettent
le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et
évitent de reporter dans chaque contrat des clauses logistiques complexes.
Encore, faut- il bien libeller les clauses commerciales afin d'éviter tout
litige d'interprétation.
Comme les versions précédentes des incoterms restent valables, il est nécessaire de bien stipuler l'année de référence des incoterms ou le numéro de la brochure (n° 560 pour les incoterms 2000).
Incoterm CCI 2000 + les 3 lettres indiquant l'incoterm choisi + lieu d'effet + mentions complémentaires ou restrictions éventuelles.
Incoterm CCI 2000 - DDP Douala - à l'exclusion des droits et taxes – entrepôts XXX (avec adresse de livraison complète).