Les Règles
Incoterms 2020 : Rôle, Fonction et Principaux Changements 
Les règles Incoterms 2020 jouent un rôle clé pour toute personne engagée dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, y compris les négociants, les producteurs, les acheteurs, les vendeurs, les gouvernements et les banques.
Le langage établi par les directives Incoterms couvre des domaines critiques du commerce international, englobant les tâches liées à l'expédition, les parties contractantes, les responsabilités de risque, la livraison des marchandises, les obligations d'assurance, ainsi que les douanes et les taxes.
L'objectif principal des Incoterms est de fournir une interprétation uniforme, constante et authentique des termes commerciaux de livraison des marchandises, les plus fréquemment utilisés dans les transactions internationales, et, par leur application, d'éliminer toute incertitude due à des interprétations divergentes.
En fournissant un cadre uniforme, les Incoterms facilitent le partage équitable des coûts et des risques entre les opérateurs de différents pays ayant des législations distinctes. L'application des Incoterms est discrétionnaire, nécessitant un accord mutuel préalable entre les parties par le biais de mentions contractuelles spécifiques.
Les quatre "moments" clés identifiés pour l'action et la fonction des Incoterms sont de déterminer :
- Qui paie le transport principal ?
- Où la livraison a-t-elle lieu ?
- Où et quand le risque est-il transféré du Vendeur à l'Acheteur ?
- Qui supporte tous les frais découlant du transport (c'est-à-dire l'émission des documents, le déchargement des marchandises à destination, le dédouanement si nécessaire, l'assurance des marchandises, etc.) ?
Incoterms 2020 – 7 Changements et Mises à Jour Clés
La version 2020 des Incoterms introduit sept changements et mises à jour clés. Bien que le fondement essentiel reste cohérent, ces ajustements subtils sont importants à comprendre pour les spécialistes du commerce.
Voici les principales différences entre les Incoterms 2010 et les Incoterms 2020 :
1. L’Incoterm DAT est Remplacé par DPU (Delivered at Place Unloaded)
Après plusieurs cycles de consultation, le Groupe de rédaction a retiré le mot 'terminal' car il provoquait souvent de la confusion, et l'a remplacé par 'place unloaded' (Rendu au Lieu Déchargé). Il a donc été décidé de renommer le terme en DPU, afin de couvrir de manière générale « tout lieu, couvert ou non ».
2. La Couverture d'Assurance Diffère entre CIF et CIP
Sous CIF / CIP, le vendeur souscrit une assurance pour l'acheteur.
Dans les Incoterms 2010, l'assurance était requise selon la Clause C de l'Institute Cargo Clause (niveau d'assurance minimal) pour les deux.
Dans les Incoterms 2020, le CIP exige désormais une assurance conforme à la Clause A de l'Institute Cargo Clause (niveau d'assurance maximum), tandis que le CIF maintient la Clause C.
Pourquoi ce changement ? La Clause A couvre un niveau d'assurance plus complet (par exemple pour les produits manufacturés de haute valeur), tandis qu'une couverture de niveau inférieur de la Clause C s'appliquerait plus probablement au monde des matières premières (commodities).
3. La Liste des Coûts
Tous les coûts sont désormais répertoriés dans les sections 'Répartition des Coûts' pour chaque règle afin d'éviter les confusions. Ils apparaissent désormais dans la section A9/B9 de chaque règle (car l'ordre des articles dans les règles Incoterms 2020 a été modifié).
Dans les Incoterms 2010, les coûts étaient un problème majeur. Les transporteurs modifiaient souvent leur structure de prix en ajoutant des frais supplémentaires, et les vendeurs étaient souvent surpris de se voir facturer rétroactivement des frais de manutention au terminal. La section A9 des règles Incoterms 2020 regroupe désormais les coûts, dans le but principal d'énoncer clairement les coûts pour chaque partie.
4. Exigences de Sécurité
La sécurité des cargaisons est particulièrement importante depuis le 11 septembre, et les règles 2020 abordent désormais bon nombre des exigences liées à la sécurité qui sont devenues si courantes au début de ce siècle.
Du point de vue des exigences de transport, des allocations liées à la sécurité ont été ajoutées aux sections A4 et A7 de chaque règle Incoterms, et les coûts nécessaires associés ont été ajoutés à A9/B9 (voir point 3).
5. Transport Propre
Les règles Incoterms 2010 supposaient que les marchandises transportées du vendeur à l'acheteur l'étaient via un tiers. Les Incoterms 2020 autorisent désormais l'utilisation des propres moyens de transport par l'acheteur dans la règle FCA et par le vendeur dans les règles du groupe D.
6. FCA et Connaissements Maritimes (Bill of Lading)
Selon le FCA (partie B4), « L'acheteur doit conclure ou prendre en charge à ses frais le contrat de transport des marchandises ». Il existe un décalage de livraison entre le FCA et le FOB. Si vous vendez en FCA, votre point de livraison est différent de celui du FOB. La différence entre FCA et FOB représente un coût et un risque importants pour le vendeur. Dans les règles 2010, les exportateurs de marchandises en conteneur étaient encouragés à utiliser le FCA, ce qui semblait préférable pour les deux parties.
Pourquoi les gens utilisaient-ils le FOB au lieu du FCA ? Même les vendeurs sophistiqués affirmaient vouloir utiliser le FOB, car une Lettre de Crédit (LC) standard exige la présentation d'un Connaissement à bord (Bill of Lading avec la mention "on board"). Par conséquent, les vendeurs prenaient souvent le risque et utilisaient le FOB à la place, car ils voulaient être payés dans le cadre de la LC.
La disposition supplémentaire FCA des Incoterms 2020 stipule désormais que si les parties en ont convenu ainsi, l'acheteur doit donner instruction au transporteur de remettre au vendeur, aux frais et risques de l'acheteur, un document de transport indiquant que les marchandises ont été chargées (tel qu'un BoL avec une mention à bord).
7. Présentation et Design
Les règles Incoterms 2020 comportent des notes explicatives plus complètes et des schémas améliorés, avec une structure différente pour les utilisateurs et un réagencement des règles pour rendre la livraison et le risque plus évidents.
Les règles relatives au transport maritime n'ont pas changé et restent à la fin du recueil de règles, car elles pourraient encore être utilisées pour les marchandises en vrac (bulk commodities).